J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05641
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Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
NOR : INDI0402659A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Portugal (Jean-Louis).
M. Thierry (Alain).